Anne-Charlotte Line
Autre nom possible de la personne recherchée:
Anne-Charlotte Donnadieu
Anne-Charlotte Line-Donnadieu
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Line (Anne-Charlotte), épouse Donnadieu
juge (Le Havre), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement 2014 (magistrature)
Inscrits : 873
JORFTEXT000029356372
(source JORF)
inscription
12 Août 2014
12/08/2014
De:
Line (Anne-Charlotte), épouse Donnadieu
juge (Le Havre), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement 2013 (magistrature)
Inscrits : 935
JORFTEXT000027814450
(source JORF)
inscription
08 Août 2013
08/08/2013
De:
Anne-Charlotte Liné
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Arras
Juges de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Arras
cour_appel
=
"
Douai
"
magistrat
=
"
Juge
"
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Arras
"
JORFTEXT000000268967
(source JORF)
nomination
28 Juin 2006
28/06/2006
De:
Line (Anne-Charlotte, Catherine, Marie)
Objet:
auditeurs de justice
Examen de classement, promotion 2004
JORFTEXT000000634710
(source JORF)
admissibilite
24 Février 2006
24/02/2006
De:
Line (Anne-Charlotte)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2003)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000799589
(source JORF)
nomination
27 Janvier 2004
27/01/2004
De:
Line (Anne-Charlotte)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000247181
(source JORF)
admissibilite
25 Janvier 2004
25/01/2004
De:
Line (Anne-Charlotte)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
30 juin 2003
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000600425
(source JORF)
admissibilite
26 Décembre 2003
26/12/2003
De:
Line (Anne-Charlotte)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
30 juin 2003
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000611683
(source JORF)
admissibilite
18 Septembre 2003
18/09/2003
